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Le statut juridique d’une entreprise est l’environnement, le carde légal qui est imposée à l’activité économique exercée par l’entreprise. Bien choisir le statut juridique de son entreprise est donc capital, car un mauvais choix peut avoir des implications juridiques, sociale et fiscale néfaste pour l’entreprise. Comment alors bien choisir le statut juridique de son entreprise ? Pour en savoir plus, lisez la suite de cet article.
Tenir compte de la responsabilité encourue
Avant de commencer par choisir le statut juridique d’une entreprise, il est impératif que vous sachiez les différentes formes de statut juridique qui existent. Pour avoir plus de détails, lisez l’article publié ici. Elles sont nombreuses et chacune à des caractéristiques et implications qui lui sont propres. Ainsi, nous avons :
• Les entreprises individuelles (EI)
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• La société par actions simplifiée (SAS)
• La société à responsabilité limitée (SARL)
À présent que vous avez une idée des différents types de statut juridique existant, vous devez également savoir que le bon choix d’un statut juridique s’articulera autour des formes énumérées ci-dessus.
Pour choisir le statut juridique idéal qui convient à votre société, vous devez absolument prendre en compte la responsabilité. C’est un point essentiel dans le choix d’un statut juridique. La responsabilité en entreprise équivaut aux charges que vous êtes capable de supporter dans l’entreprise. Dans une entreprise individuelle par exemple, le chef d’entreprise supporte seul les dettes et charges de l’entreprise et est le seul tenu responsable en cas de problèmes de tout genre. Ce qui est tout l’inverse d’une société à responsabilité limitée, où les responsabilités des dirigeants dépendent essentiellement de leur part (actions) dans l’entreprise. Bien choisir la responsabilité de son entreprise est déjà un pas énorme vers le statut juridique idéal.
Prendre en considération la gestion
Après la responsabilité vient la gestion de l’entreprise. En tant que chef d’entreprise ou dirigeants, vous devez vous accorder et choisir à l’unanimité le type de gestion qui conviendra le mieux à l’activité que mène votre entreprise. Vous devez donc bien examiner les besoins, les objectifs et organisation de votre entreprise pour déterminer le statut juridique idéal pour votre société. Par ailleurs, il faut savoir qu’en fonction du statut juridique choisie, vous serez soit confronté à une rigidité extrême dans la gestion de l’entreprise ou à une flexibilité extrême.
Privilégier la fiscalité en vigueur
Un autre point positif important dans le choix idéal du statut juridique d’une entreprise naissante est la fiscalité. En effet, chaque forme de statut juridique possède une fiscalité bien adaptée à elle. Ainsi, selon la forme choisie, vous pouvez être sujet ou non à de fortes obligations fiscales. Par exemple, les taux d’imposition d’une société à responsabilité limitée peuvent t’être plus élevé que ceux d’une entreprise individuelle. Il vous revient, de ce fait, d’examiner le pour et le contre et de peser dans la balance quelle forme juridique liées à quelle fiscalité vous arrange le plus.
Tenir compte de la nature de l’activité et des perspectives de développement
Pour finir, vous devez prendre en compte le type d’activité de votre entreprise et également ses perspectives de développement pour bien choisir son statut juridique. Certaines activités sont plus adaptées à certains statuts juridiques. De même, certaines formes juridiques conviennent plus à des entités en croissance.