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Bien avant de se lancer dans le processus de création d’une entreprise, il est indispensable de choisir une forme juridique. En effet, dans le monde entrepreneurial, il existe une diversité de statuts juridiques parmi lesquels l’entrepreneur est appelé à faire un choix. Pour opérer le choix idéal, ce dernier doit prendre en compte plusieurs critères. L'entrepreneur doit savoir analyser afin de savoir le statut qui est plus adapté à son entreprise et également à ses objectifs. Lisez les trois conseils d’entrepreneur pour choisir le statut juridique convenable à votre entreprise.
Choisissez en fonction du nombre d’actionnaires ou de personnes associées
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous avez la possibilité de vous associer avec plusieurs autres personnes. Par conséquent, le choix de la forme juridique dépend dans ce cas de figure du nombre d’associés. Si vous optez pour la créaton d'une SARL en ligne par exemple, ce choix doit être fait selon le nombre de personnes qui contribuent au projet de création d’entreprise. Au cas où vous décidez de travailler ou de créer votre entreprise seul, vous avez le droit d’opter pour certains statuts juridiques tels que :
- La SASU ;
- L’EURL ;
- L’EIRL ;
- L’EI.
Dans le cadre de création d’une entreprise avec plusieurs personnes ou plusieurs partenaires, vous devez choisir parmi d’autres formes juridiques. Au nombre des statuts juridiques permettant la création d’une entreprise entre associés, il y a la SARL, la SA, la SEL, la SNC et la SAS.
Considérez la protection du patrimoine
Il est possible que vous ayez un patrimoine privé ou personnel que vous ne voulez pas mêler aux activités de votre future entreprise. Dans ce cas, vous ne devez pas choisir le statut juridique de votre entreprise sur un coup de tête. Dans l’univers entrepreneurial, certaines formes juridiques permettent la protection du patrimoine. Parmi les statuts juridiques les plus prisés dans ce cas, on peut citer :
- L’EIRL ;
- La structure en nom propre :
- La SA ;
- La SARL.
En dehors des formes juridiques suscitées, l’entrepreneur peut également opter pour une SASU ou une EURL. Le plus important, c’est de veiller à ce que la forme juridique choisie ne tienne responsables les associés des dettes et difficultés liées à l’entreprise.
L’envergure de votre projet
En matière d’ampleur de projet dans le cadre de création d’entreprise, certaines formes juridiques sont plus adaptées que d’autres. Lorsque vous prévoyez lancer un projet ou plusieurs projets nécessitant des investissements importants, vous devez opter pour les statuts juridiques comme la SA ou la SAS. Par exemple, la création d’une SA vous offre la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions.
Elle vous permet également de prévoir une clause dans les statuts de l’entreprise, que ce soit une clause d’inaliénabilité, une clause d’exclusion ou une clause d’agrément. Par ailleurs, si vous choisissez une SA comme forme juridique pour votre entreprise, vous aurez la possibilité de prévoir un pacte d’actionnaires ou un pacte d’associés en suppléments de statuts. N’oubliez pas de tenir également compte du régime social et du régime fiscal lors du choix de la forme juridique de votre future entreprise.