Il est vrai qu’après un accident de circulation, l’auteur de l’accident subit des sanctions. Mais, il est également possible de poursuivre la personne devant les juridictions pénales. Comment la poursuite pénale se fait en cas d’accident de route ? Dans la suite de cet article, vous aurez la réponse à cette interrogation.
Quel est le principe de la poursuite pénale en cas d’accident ?
Toutes les juridictions ont leur mode de fonctionnement. La poursuite pénale dans le cadre d’un accident de route en est de même, cliquez pour en savoir plus sur la poursuite pénale en cas d’accident de circulation. En effet, une déclaration d’accident est suivie obligatoirement d’un constat. C’est après le constat que le procureur de la République, la seule personne qui peut déclencher une poursuite pénale, va savoir si l’auteur de l’accident doit aller devant un tribunal correctionnel ou non. Dans le cas où la poursuite serait engagée, il faut faire appel à un avocat en droit routier, car ce dernier est la personne qui doit sortir le présumer coupable d’affaire. Il est à noter que selon la loi, le procès doit être assisté par les parties civiles.
Quelle est la constitution des parties civiles
Les parties civiles dans le cadre de la poursuite pénale en cas d’accident de route sont constituées de différentes manières. En effet, premièrement le camp de la victime fait une demande pour le dédommagement de préjudice. Cette demande est faite devant les autorités qui ont la responsabilité de déterminer si l’auteur est fautif ou pas. Ainsi, ceux-ci font une demande de dédommagement provisoire. L’indemnisation finale sera disponible seulement après l’avis de l’expert en accident routier. Dans l’autre cas, les victimes vont tenter l’action répressive. Et, cela est possible même si une gestion à l’amiable a été faite. Dans ce cas, le présumé coupable a besoin d’un avocat en droit de route pour sa défense devant le tribunal correctionnel.
Mais, au cas où le procureur ne dispose pas suffisamment de preuve ou de témoins, il peut classer l’affaire sans suite.