Que savoir de la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est primordiale au cours de la création d’entreprise. Elle permet de mieux gérer son entreprise. Ce guide vous permettra d’avoir plus de détails sur tous les éléments à prendre en compte pour la gestion de la domiciliation d’une entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise consiste à faire le choix de l’adresse du siège social. Ce choix implique la prise en compte de plusieurs facteurs stratégiques et logistiques.
Pour en savoir plus sur le sujet, il faut lire l'article complet. La domiciliation d’entreprise traduit par déclaration au Centre de Formalités des Entreprises de l’adresse administrative de la société.
Comment se fait le contrat de domiciliation d’entreprise ?
Le contrat de domiciliation d’entreprise est un document écrit qui détermine toutes les conditions entre la société de domiciliation et le local social de l’entreprise. Ce contrat est par la suite envoyé au Registre du Commerces et des Sociétés en donnant le nom de l’entreprise domiciliataire.
Ce document est soumis à un grand nombre de mentions et d’obligations. C’est un contrat daté et signé par l’entreprise domiciliée et par la société de domiciliation.
Quelles sont les différentes manières de domicilier son entreprise ?
Il existe plusieurs manières de domicilier son entreprise.
Domicile personnel
L’entrepreneur à la possibilité de domicilier son activité à son domicile privé pour gérer une petite entreprise.
Domicile du représentant légal
Cette domiciliation est d’une durée de cinq ans et se fait après immatriculation et lorsque les conditions du bail ne s’y opposent pas.
Auprès d’une société de domiciliation
Dans ce cas, la domiciliation est proposée aux entreprises physiques et morales par une société.
En pépinière d’entreprises
La domiciliation se fait ici dans un espace de travail partagé avec d’autres entreprises. Cela permet à l’entrepreneur d’avoir des conseils, du soutien et de profiter de certains équipements ou outils utilisés par d’autres entreprises présentes.
Dans un local dédié
La domiciliation est possible s’il n’y a aucune opposition n’est avérée par le syndicat de copropriété.