Le Kbis est un extrait utilisé dans plusieurs contextes différents. Il permet de démontrer l’existence juridique d’une entreprise et surtout, son immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Quelle est sa fonction, son mode d'obtention et qu'est-ce qu'il détient comme information ? Retrouvez la réponse à toutes ces questions dans cet article.
Quelle est la fonction de l'extrait Kbis ?
Considérés comme des documents authentiques que les sociétés commerciales utilisent pour prouver leur présence légale dans les procédures administratives, les extraits kbis constituent des justificatifs qui certifient l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés dénommées RCS. En d'autres termes, ils sont des documents équivalents à une carte d'identité d'un citoyen français.
En effet, ce type d'attestation sert à justifier l'immatriculation d'une société commerciale au RCS. Il permet au RCS de réaliser de nombreuses procédures administratives ou commerciales et d'ouvrir des comptes bancaires commerciaux. Il s'agit d'un justificatif unique utilisé par les Français pour vérifier l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Il est valable pour une durée de trois mois et est mise à jour chaque fois qu'un dirigeant d'entreprise déclare la survenance d'un événement significatif lié à la vie de l'entreprise comme le déménagement de siège social, la désignation d'un dirigeant, la gestion du capital social et bien d'autres.
Quel est son mode d'obtention et quels sont les informations détenues par cet extrait ?
L’extrait Kbis est délivré par le tribunal commercial. Il peut être aussi délivré sur le site info-greffe. Ce document renferme de nombreuses informations. Parmi ces dernières, on a la dénomination de l'entreprise, ces identifiants et coordonnées NAF, le sigle et le nom du greffe.
Il contient également la forme juridique, les activités détaillées, les adresses du siège social et des succursales, la période et la date de constitution de la société. L'enregistrement de certains renseignements spécifiques sur les dirigeants, les administrateurs et les auditeurs sont aussi consignés sur cette pièce.
En définitive, le Kbis est une pièce justificative qui permet d'assurer une bonne évolution de son activité.
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