Relation familiale : le rôle du notaire

Le notaire est un homme de droit (juriste) qui est investi d’une mission d’officier public. Il s’occupe de la rédaction des contrats et de leur authentification pour ses clients. Revêtu de l’autorité publique, le notaire reste un professionnel libéral qui exerce sa fonction dans l’impartialité. Il produit les actes authentiques, assure la date et en conserve le dépôt. C’est également cet officier qui délivre les grosses et les expéditions. Quid des actes de famille ?

Les actes de famille et le notaire

Le notaire joue un rôle fondamental dans la constitution et la dissolution d’un foyer. C’est l’un de ces domaines traditionnels d’activité. Il se charge de la rédaction du contrat de mariage, des actes de donation-partage, du testament, de la donation entre époux, de la succession, etc. En ce qui concerne sa mission de rédiger l’acte de mariage, le notaire est habilité à conseiller les futurs époux sur les différentes formes de régimes matrimoniaux et leur fonctionnement. Vous pouvez visiter ce site ici même pour en savoir plus sur le notariat.

En cas de divorce, il veille au bon partage des biens communs du couple. Le notaire s’occupe de traduire ou d’authentifier la dernière volonté d’une personne (le testament) et veille au respect de la législation en vigueur afin qu’elle s’exécute facilement après la mort de cette dernière. C’est également cet officier public qui s’occupe de la succession et des donations et partage en famille.

L’obligation du notaire envers l’Etat et le consommateur du droit

De par les pouvoirs qui lui sont conférés, le notaire a des obligations vis-à-vis de l’État et du consommateur du droit dans l’exercice de ses fonctions. En effet, l’État espère du notaire qu’il enregistre les testaments, donne une authenticité pour certains actes importants, conserve durant 75 ans les documents et 100 ans si la question touche un mineur.

Le consommateur du droit attend du notaire que son authenticité produise des effets (force exécutoire et publicité foncière). Il souhaite que le notaire soit impartial dans ses conseils de famille et personnel.